Conditions d’utilisation
B&F STUDIO SRL Chaussée de Vilvorde 80, boîte 3, 1120 Bruxelles, Belgique Numéro d'entreprise : 1020.139.991 TVA : BE1020139991 Email : pattochesocks@gmail.com
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site pattoche.com, exploité par B&F STUDIO SRL.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Pattoche propose des chaussettes personnalisées avec l'image de votre animal de compagnie. Chaque produit est fabriqué sur mesure en Belgique à partir de la photo fournie par le client.
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais peuvent légèrement différer du produit final.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. B&F STUDIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
En passant commande, le client s'engage à :
- Fournir une photo de qualité suffisante de son animal
- Vérifier l'exactitude des informations (taille, design, adresse)
La commande est confirmée après réception du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Bancontact, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.
Article 6 — Livraison
La création des chaussettes personnalisées prend 1 à 2 jours ouvrés. La livraison est assurée par GLS :
- À domicile : 24-48h après expédition
- En point relais : 3-5 jours après expédition
La livraison est gratuite en France et en Belgique dès 50€ d'achats.
B&F STUDIO ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique belge, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Nos chaussettes étant créées sur mesure, elles ne peuvent être ni retournées, ni échangées.
Article 8 — Produit défectueux ou non conforme
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, contactez-nous dans les 14 jours suivant la réception avec :
- Votre numéro de commande
- Une photo du problème
Nous proposerons un remplacement ou un remboursement intégral.
Article 9 — Responsabilité
B&F STUDIO s'engage à fournir des produits de qualité. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Une photo de mauvaise qualité fournie par le client
- Une erreur dans les informations de commande (taille, adresse)
- Un retard de livraison dû au transporteur
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le client garantit qu'il détient les droits sur la photo fournie. B&F STUDIO se réserve le droit de refuser toute image inappropriée ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 12 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Le droit belge est applicable.
Article 13 — Modification des CGV
B&F STUDIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.